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GUIDE DES BONNES PRATIQUES DE SÉCURISATION D'UN ÉVÉNEMENT DE VOIE PUBLIQUE
Palpation, fouille par des agents de sécurité: Les fausses affirmations du site service-public.fr -
Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d'un sac, du véhicule… – Les gilets jaunes de forcalquier
Droit de fouille – Ouvrir son sac dans un magasin?
Palpation de sécurité et inspection des bagages à main | Promethee FPS
Le CNAPS et la fouille et palpation de sécurité
La Lorraine
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
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➡️📌🗞Publication de Cédric Martin ➡️📌:... - Libres & Egaux, le média indépendant | Facebook
Déchets ménagers
PRÉROGATIVES DES AGENTS DE SECURITE PRIVEE : inspection visuelle et la fouille des bagages - Le blog de la sécurité privée
Déchets ménagers
Le contrôle des sacs est d'abord légal
FICHE VIGIPIRATE
POINT DROIT • L'inspection visuelle, la fouille des bagages, de vos sacs ou de vos poches ... On fait le Point :
Est-il vrai qu'un arrêté autorise les agents de la RATP à fouiller et palper les usagers depuis le 14 novembre ? - Libération
Bulletin de liaison
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°53-2018-076 PUBLIÉ LE 24 AOÛT 2018
Fouilles et sécurité privée - En Toute Sécurité
