Home

Modérateur Année Jai reconnu controle identité fouille sac à main 23 mars 2016 Fleur de ville Supplément insulter

Pourquoi ce policier prend-il en photo des manifestants ? - Libération
Pourquoi ce policier prend-il en photo des manifestants ? - Libération

Copie de l'instruction 2 1 l 0 9 « Fouille des personnes incarcérées, des  lieux et des véhicules » modifiée le 15 mars 2
Copie de l'instruction 2 1 l 0 9 « Fouille des personnes incarcérées, des lieux et des véhicules » modifiée le 15 mars 2

Vos papiers et la police: vos droits - Droit de Parole : Droit de Parole
Vos papiers et la police: vos droits - Droit de Parole : Droit de Parole

Fouilles lors d'un contrôle d'identité : exigence d'indices objectifs -  Enquête | Dalloz Actualité
Fouilles lors d'un contrôle d'identité : exigence d'indices objectifs - Enquête | Dalloz Actualité

PRÉVENTION DES PRATIQUES DE CONTRÔLE D'IDENTITÉ DISCRIMINATOIRES ET/OU  ABUSIVES
PRÉVENTION DES PRATIQUES DE CONTRÔLE D'IDENTITÉ DISCRIMINATOIRES ET/OU ABUSIVES

Copie de l'instruction 2 1 l 0 9 « Fouille des personnes incarcérées, des  lieux et des véhicules » modifiée le 15 mars 2
Copie de l'instruction 2 1 l 0 9 « Fouille des personnes incarcérées, des lieux et des véhicules » modifiée le 15 mars 2

Contrôles de police abusifs en France | HRW
Contrôles de police abusifs en France | HRW

Arrêt N°8/16 Ch. CRIM. du 23 mars 2016 La Cour d'appel du Grand-Duché de  Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son aud
Arrêt N°8/16 Ch. CRIM. du 23 mars 2016 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son aud

Après les attentats de Bruxelles, comment protéger les voyageurs ? - Le  Parisien
Après les attentats de Bruxelles, comment protéger les voyageurs ? - Le Parisien

GUIDE DES BONNES PRATIQUES DE SÉCURISATION D'UN ÉVÉNEMENT DE VOIE PUBLIQUE
GUIDE DES BONNES PRATIQUES DE SÉCURISATION D'UN ÉVÉNEMENT DE VOIE PUBLIQUE

Contrôles au faciès : des pratiques qui révèlent un «racisme conscient ou  inconscient» - Libération
Contrôles au faciès : des pratiques qui révèlent un «racisme conscient ou inconscient» - Libération

POINT DROIT • L'inspection visuelle, la fouille des bagages, de vos sacs ou  de vos poches ... On fait le Point :
POINT DROIT • L'inspection visuelle, la fouille des bagages, de vos sacs ou de vos poches ... On fait le Point :

Qui A Le Droit De Fouiller Un Sac A Main
Qui A Le Droit De Fouiller Un Sac A Main

Etat d'urgence: Après le Sénat, le Parlement vote la prolongation jusqu'au  1er novembre
Etat d'urgence: Après le Sénat, le Parlement vote la prolongation jusqu'au 1er novembre

Untitled
Untitled

Département EJ Veille juridique: Fouilles lors d'un contrôle d'identité :  exigence d'indices objectifs
Département EJ Veille juridique: Fouilles lors d'un contrôle d'identité : exigence d'indices objectifs

Fouilles, palpations, la législation pour les Policiers Municipaux -  Syndicat de la Police Municipale N°1 : SDPM / National
Fouilles, palpations, la législation pour les Policiers Municipaux - Syndicat de la Police Municipale N°1 : SDPM / National

Confinement : que peuvent faire les policiers et gendarmes pendant un  contrôle ? | Dossier Familial
Confinement : que peuvent faire les policiers et gendarmes pendant un contrôle ? | Dossier Familial

POINT DROIT • L'inspection visuelle, la fouille des bagages, de vos sacs ou  de vos poches ... On fait le Point :
POINT DROIT • L'inspection visuelle, la fouille des bagages, de vos sacs ou de vos poches ... On fait le Point :

Le contrôle des sacs est d'abord légal
Le contrôle des sacs est d'abord légal

Copie de l'instruction 2 1 l 0 9 « Fouille des personnes incarcérées, des  lieux et des véhicules » modifiée le 15 mars 2
Copie de l'instruction 2 1 l 0 9 « Fouille des personnes incarcérées, des lieux et des véhicules » modifiée le 15 mars 2

Maître MALLEM - Avocat - Partie 4
Maître MALLEM - Avocat - Partie 4

Voix d'Exils | Migrations et Societes | La Voix des Migrants
Voix d'Exils | Migrations et Societes | La Voix des Migrants

PRÉVENTION DES PRATIQUES DE CONTRÔLE D'IDENTITÉ DISCRIMINATOIRES ET/OU  ABUSIVES
PRÉVENTION DES PRATIQUES DE CONTRÔLE D'IDENTITÉ DISCRIMINATOIRES ET/OU ABUSIVES