Droit de fouille – Ouvrir son sac dans un magasin?
Vos droits : puis-je refuser d'ouvrir mon sac à la sortie d'un magasin ?
Un agent de sécurité dans un magasin a-t-il le droit de me fouiller ? | JADDE Avocats
Remettre ou ne pas remettre un sac dans un supermarché
Confinement : que peuvent faire les policiers et gendarmes pendant un contrôle ? | Dossier Familial
Fouille et inspection visuelle de sac à main - Légavox
Contrôles de police abusifs en France | HRW
Est-il vrai qu'un arrêté autorise les agents de la RATP à fouiller et palper les usagers depuis le 14 novembre ? - Libération
Civ. 2ème 1er avril 1999 - Les vigiles d'un magasin ne sont pas en droit de vous fouiller (si vous ne le voulez pas) - FICHES D'ARRÊTS
Le contrôle des sacs est d'abord légal
Supermarché - Vos droits dans un supermarché - Conseils - UFC-Que Choisir
Le contrôle des sacs est d'abord légal
FOUILLE A SAC DU SAC DU SALARIE: ATTENTION A NE PAS DEPASSER LES BORNES - Légavox
CONTRôLE D'IDENTITÉ ET FOUILLE DES PERSONNES
Sécurité dans les festivals: actions légitimes ou «power trip»? | Protégez-Vous.ca
Vos droits dans un supermarché
Fouille permise pour contrer le vol à l'étalage | Actualités | Le Soleil - Québec
Fouilles dans les magasins: quels sont vos droits et ceux des vigiles et agents de sécurité ? - Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (et sur Twitter: @MeThierryVallat)
Le caissier ou la caissière peut m'imposer d'ouvrir mon sac pour contrôle son contenu. » Les hôtes de caisse peuvent
Remettre ou ne pas remettre un sac dans un supermarché
La sécurité du consommateur dans les lieux de vente | Institut national de la consommation
La sécurité du consommateur dans les lieux de vente | Institut national de la consommation
Le vrai du faux. Non, la loi ne prévoit pas une amende pour avoir fouillé dans les poubelles
Bonjour, est-il vrai qu'on risque 8 euros d'amende si on fouille dans les poubelles ? - Libération
Qui A Le Droit De Fouiller Un Sac A Main
Ai-je le droit de fouiller le sac d'un salarié ? | Éditions Tissot
